Conditions de service

I. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans le règlement désignent :

1. Client - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, dont les dispositions prévoient expressément la capacité juridique, dans le cas d'une Commande enregistrée dans la Boutique en ligne ;
2. Consommateur - un Client effectuant une Commande à des fins sans rapport avec une activité commerciale, professionnelle, artisanale ou indépendante ;
3. Entrepreneur - un Client effectuant une Commande à des fins en rapport avec son commerce, entreprise, artisanat ou activité indépendante, notamment le Client effectuant une Commande par l'intermédiaire de toute autre personne agissant en son nom ou pour son compte ;
4. GDPR - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ;
5. Biens / Produits - les produits présentés dans la Boutique en ligne ;
6. Newsletter - un service électronique, service de distribution électronique fourni par le Service fournisseur de services par e-mail, permettant à tous les Destinataires du Service qui l'utilisent de recevoir automatiquement du fournisseur de services le contenu périodique des éditions ultérieures de la newsletter contenant des informations relatives aux Produits, Nouveaux produits et promotions de la Boutique en ligne.
7. Boutique en ligne, Boutique - un site internet par lequel le Client peut notamment passer des Commandes, disponible à l'adresse suivante : www.oakywood.shop
8. Commande - la déclaration de volonté du Client, visant directement la conclusion du Contrat de vente, précisant notamment le type et la quantité des Biens ;
9. Règlements - le présent règlement relatif à la fourniture de services électroniques dans le cadre de la Boutique en ligne ;
10. Contrat de vente - tout contrat en vertu duquel l'entrepreneur transfère ou s'engage à transférer la propriété des Biens au Client, et le Client paie ou s'engage à payer leur prix ;
11. Vendeur - Oakywood sp. z o.o. dont le siège social est à Ciche, 34-407 Ciche 35B, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Sąd Rejonowy dla Krakowa-Śródmieścia w Krakowie Wydział XII Gospodarczy KRS sous le numéro : 0000894372, numéro d'identification fiscale (NIP) : 7352896281 ;

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La Boutique en ligne, disponible à l’adresse : https://oakywood.shop est gérée par Oakywood sp. z o.o. dont le siège social est situé à Ciche, 34-407 Ciche 35B, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Sąd Rejonowy dla Krakowa-Śródmieścia w Krakowie Wydział XII Gospodarczy KRS sous le numéro : 0000894372, numéro d'identification fiscale (NIP) : 7.1. numéro d'identification fiscale (NIP) : 73528962812.
2. Le Vendeur propose des Biens à la vente via la Boutique en ligne.
3. Une liste détaillée des Produits ainsi que leurs prix unitaires sont disponibles sur le site Internet de la Boutique.
4. Le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur conformément au droit polonais et au droit européen - sous réserve du point XVIII du présent Règlement.
5. Toutes les désignations de produits et leurs noms sont utilisés à des fins d'identification et peuvent correspondre à des marques déposées pour lesquelles les ayants droit ont obtenu des droits de protection.

III. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE

1. La conclusion du contrat de vente des Produits sur le site Internet de la Boutique en ligne est réalisée par un achat sans enregistrement préalable.

2. Le Client, lors d'un achat des Produits sans enregistrement préalable, est obligé de remplir le formulaire approprié avec ses données suite à l'achat, ainsi que de consentir au contenu du Règlement et d'accepter le traitement des données personnelles du Client par le Vendeur de même que le contenu de la politique de confidentialité de la Boutique.
3. Le Vendeur peut priver le Client du droit d'utiliser la Boutique en ligne, et peut limiter son accès à certaines ou à toutes les ressources de la Boutique en ligne, avec effet immédiat, en cas de violation du Règlement par le Client, en particulier lorsque le Client :
   1. a fourni des données fausses, inexactes ou périmées, trompeuses ou portant atteinte aux droits des tiers lors de la passation de la Commande,
   2. a porté atteinte aux droits personnels de tiers via la Boutique en ligne, notamment aux droits personnels d'autres Clients de la Boutique en ligne,
   3. a commis d'autres comportements considérés par le Vendeur comme étant incompatibles avec le droit applicable ou avec les principes généraux d'utilisation d'Internet ou portant atteinte à la bonne réputation du Vendeur
4. Afin d'assurer la sécurité de la transmission des messages et des données dans le cadre des services fournis au sein de la Boutique en ligne, la Boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées selon le degré de menace visant la sécurité des services fournis, notamment des mesures visant à empêcher l'acquisition et la modification des données personnelles envoyées par des personnes non autorisées sur Internet.
5. Le client est notamment tenu de :
   1. ne pas fournir ou transférer des contenus illégaux, par exemple des contenus incitant à la violence, diffamatoires ou violant les droits de la personne et autres droits de tiers,
   2. utiliser la Boutique en ligne d'une manière qui n'interfère pas avec son fonctionnement, notamment par l'utilisation de logiciels ou de dispositifs spécifiques,
6. ne pas entreprendre d'actions telles que l'envoi ou le placement d'informations commerciales non sollicitées (spam) dans le cadre de la Boutique en ligne,
7. utiliser la Boutique en ligne d'une manière qui ne soit pas gênante pour les autres Clients et pour le Vendeur,
8. utiliser tout contenu publié dans le cadre de la Boutique en ligne pour un usage personnel uniquement (interdiction d'utiliser la Boutique en ligne à des fins commerciales),
9. utiliser la Boutique en ligne d'une manière conforme aux dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions du Règlement, ainsi qu'aux principes généraux d'utilisation d'Internet.

IV. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

1. Afin de conclure un Contrat de vente via la Boutique en ligne, veuillez vous rendre sur le site web de la Boutique en ligne, sélectionner les Biens, leur quantité, en suivant les autres étapes techniques définies en fonction des messages affichés au Client et des informations disponibles sur le site web de la Boutique.
2. La sélection des Biens commandés par le Client s'effectue en les ajoutant au panier.
3. Lors de la réalisation de la Commande, le Client a la possibilité de modifier les données saisies et de modifier la sélection des Biens. Pour cela, il convient de suivre les messages affichés et les informations disponibles sur le site Internet de la Boutique.
4. Une fois les données nécessaires ajoutées par le Client via la Boutique en ligne, un résumé de la Commande passée s'affiche. Le résumé de la Commande enregistrée contient des informations relatives à :
   1. l'objet du contrat,
   2. le prix unitaire et total des produits ou services commandés, incluant les frais de livraison et les frais supplémentaires (le cas échéant),
   3. la méthode de paiement sélectionnée,
   4. le mode de livraison choisi,
   5. le délai de livraison.
5. Pour permettre l'envoi de la Commande, il est nécessaire de fournir les données personnelles marquées comme obligatoires, accepter le Règlement et la politique de confidentialité et consentir au traitement des données personnelles du Client par le Vendeur.
6. L'envoi de la Commande par le Client constitue une déclaration d'intention de conclure un contrat de vente de Biens avec le Vendeur conformément au Règlement.
7. Le contrat est considéré comme conclu à réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client.
8. Une fois la Commande passée, le Client reçoit un e-mail intitulé « Confirmation de la commande » contenant la confirmation définitive de tous les éléments essentiels de la Commande, à savoir :
   1. les données identifiant l'entrepreneur,
   2. les caractéristiques de base du bien sélectionné,
   3. le prix total TTC, ainsi que les frais de livraison, d'affranchissement et tout autre coût supplémentaire,
   4. le mode de paiement et de livraison choisi,
   5. dans le cas du droit de rétractation du contrat : les conditions, les délais et la procédure de rétractation.

V. PRIX ET PAIEMENTS

1. Les prix des Biens sont indiqués en USD et comprennent tous les composants au taux spécifié dans les règlements séparés.
2. Le prix des Produits ne comprend pas les frais d'expédition et de livraison à destination du Client.
3. Le prix indiqué à côté des Produits est définitif lors de la réalisation de la Commande par le Client et ne sera pas modifié jusqu'à l'exécution de la Commande.
4. Les prix des Produits indiqués dans la Boutique en ligne s'appliquent uniquement à l'offre de la Boutique en ligne et ne sont valables que dans l'offre Internet.
5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés, introduire de nouveaux produits dans l'offre de la Boutique en ligne, retirer des produits de l'offre de la Boutique, réaliser et annuler des campagnes promotionnelles sur les sites Internet de la Boutique en ligne ou y introduire des modifications, y compris des modifications du Règlement. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux Commandes passées avant leur mise en œuvre. Les modifications prévues au Règlement seront affichées 7 jours à l'avance sur la page principale de la Boutique dans un endroit visible, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les modifications susmentionnées du Règlement ou des prix des Produits entrent en vigueur après 7 jours à compter de la date de leur publication sur le site Internet de la Boutique en ligne.
6. Dans la Boutique en ligne, il est possible de payer au moyen de cartes de paiement Visa ou Mastercard (cartes de débit ou de crédit), ainsi que par des opérateurs de paiement tels que PayPal. En utilisant un mode de paiement donné, le Client ne supporte aucun frais supplémentaire, à l'exception des frais éventuels imposés par les entrepreneurs par lesquels le paiement est effectué, notamment les banques.
7. Il est possible pour le Client de payer en espèces dans les locaux de l'entreprise du Vendeur lors d'un enlèvement personnel. Il n'est pas possible de payer par carte de crédit.
8. Le moment du paiement correspond à celui où les fonds sont crédités sur le compte bancaire du Vendeur ou à la remise d'espèces au Vendeur.

VI. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

1. La Commande sera traitée à condition que les Biens soient disponibles dans l'entrepôt de la Boutique.
2. En cas d'indisponibilité d'une partie des Biens faisant l'objet de la Commande, le Client sera informé de l'état de la Commande dans les 14 jours suivant la Commande et décidera des modalités de son exécution (exécution partielle, prolongation du délai d'attente, retrait de la Commande). L'absence de décision du Client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les informations mentionnées dans la première phrase lui ont été fournies, autorise le Vendeur à se retirer du contrat et à rembourser les montants versés par le Client.
   La résiliation du contrat mentionné dans la deuxième phrase peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la date de réalisation de la Commande par le Client.
3. Chaque Commande complétée est documentée par le Vendeur avec un document comptable approprié émis, une fois le règlement du montant total dû au titre de la Commande effectué par le Client. Ces documents comptables seront livrés au Client avec les Biens commandés.
4. En cas de vente de produits promotionnels ou de vente dont la quantité est limitée, l'exécution des Commandes dépend de l'ordre de réception de la Commande en Boutique. Le délai d'exécution de la Commande de produits de vente est de 21 jours ouvrables. Si, après avoir passé la Commande, il s’avère que les produits commandés sont actuellement indisponibles, le Client sera immédiatement informé par e-mail de l'indisponibilité des produits.
5. Dans la situation mentionnée au point 4., la procédure décrite au point 2 intervient.

VII. EXPÉDITION

1. L’expédition des Biens commandés est possible sur le territoire de l'Union européenne ainsi qu'en dehors de ses frontières. Lorsque vous passez une Commande et sélectionnez le mode de livraison, la Boutique en ligne calcule automatiquement le délai de livraison estimé et son coût.
2. La livraison des Produits commandés s'effectue par l'intermédiaire d'un transporteur (société de messagerie).
3. Le coût de la livraison (si la Commande n'est pas couverte par la livraison gratuite) est indiqué lors de la réalisation de la Commande et ajouté au prix des Biens.
4. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par des irrégularités (y compris des erreurs) commises par le titulaire de la Commande dans le formulaire de Commande, en raison desquelles le colis n'a pas atteint le destinataire, ainsi que du refus injustifié de retirer le colis.
5. Le Vendeur n'est pas responsable de la destruction, de l'endommagement ou du défaut de livraison du colis qu'il a envoyé par coursier.

VIII. RECEPIT PERSONNEL DE LA COMMANDE

1. Il est possible de retirer les produits commandés en personne dans les locaux du Vendeur à l'adresse suivante : 34-407 Ciche 35B.
2. L'enlèvement est possible les jours ouvrables (c'est-à-dire du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés) pendant les heures de travail (c'est-à-dire de 9h00 à 17h00).
3. Lors d'un retrait en main propre, veuillez indiquer le numéro de commande.

IX. COMMANDES DE BIENS PERSONNALISÉS

1. Le Vendeur offre la possibilité de réaliser et vendre un Bien personnalisé, c'est-à-dire un Bien préparé spécifiquement selon les spécifications, les besoins et la description du Client.
2. Certains des Biens proposés par le Vendeur sur le site Internet de la Boutique en ligne peuvent être personnalisés grâce à l'option « personnalisationr » disponible sur le site Internet de la Boutique en ligne figurant à côté du Bien donné. Pour sélectionner cette option, le Client doit cliquer sur : « Personnaliser » et sélectionner la manière disponible de personnaliser le Bien. Dans ce cas, le système indiquera automatiquement au client le prix de la personnalisation sélectionnée.
3. Si vous souhaitez personnaliser les Biens d'une manière différente de celle disponible sur le site web de la Boutique en utilisant l'option « personnalisation » ou si vous souhaitez personnaliser des Biens pour lesquels cette option n'est pas disponible, veuillez contacter le Vendeur directement, ou bien via le formulaire de contact disponible sur le site web de la Boutique à l'adresse : www.oakywood.shop/pages/contact ou sous forme de message e-mail contact@oakywood.shop.

X. GARANTIE

1. Le Vendeur accorde une garantie légale de 2 ans pour les défauts sur les Biens vendus par ses soins sur le site web de la Boutique, selon les termes et conditions spécifiés dans le Code Civil.
2. Indépendamment des droits découlant de la garantie, les Biens sont couverts par la garantie de qualité accordée par le Vendeur, en tant que producteur des Biens. La garantie n'exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits de l'acheteur issus des dispositions prévues par la garantie légale en cas de défauts de l'objet vendu.
3. La garantie de qualité est accordée aux conditions suivantes :
   1. La garantie de qualité couvre les dommages résultant de défauts structurels des Biens et elle est accordée pour une période d'une année civile à compter de la date de livraison des Biens commandés au Client.
   2. La garantie de qualité ne couvre pas:
      1. les dommages mécaniques, thermiques, chimiques (abrasions, pliures, fissures, rayures, etc.) résultant d'une mauvaise manipulation des biens,
      2. les pièces soumises à l'usure naturelle lors de l'utilisation,
      3. la réalisation de réparations et de modifications indépendantes,
      4. l'utilisation inappropriée des Produits, incompatible avec l'usage prévu,
      5. les dommages résultant d'une sélection inappropriée d'une pièce de rechange,
      6. les dommages subis par les Produits (par exemple, ouverture, tentative de réparation, intervention de personnes non autorisées),
      7. l'usure naturelle du Produit résultant de son utilisation constante, l'installation incorrecte du produit,
      8. les dommages résultant d'un cas de force majeure (par exemple, surtension électrique, foudre).
   3. Les plaintes relatives à la garantie de qualité sont prises en compte uniquement pour les produits dont la période de garantie de qualité n'a pas expiré et comportant une description détaillée des dommages jointe à l'envoi de service ainsi qu'une preuve d'achat des produits jointe.
   4. En cas de défaut, cessez d'utiliser le produit afin d'éviter tout dommage majeur.
   5. En tout état de cause, les Produits concernés par la réclamation de garantie de qualité doivent être propres et conformes aux exigences d'hygiène de base.
   6. Les réclamations de garantie de qualité concernant les Produits peuvent être soumises par le Client selon l'une des modalités librement choisies :
      1. par courrier à l'adresse de la société du Vendeur : Oakywood sp. z o.o. basée à Ciche, 34-407 Ciche 38A,
      2. par e-mail à l'adresse électronique du Vendeur.
   7. Les Biens faisant l'objet de la réclamation sont livrés au Vendeur par le Client, avec une description des dommages et une preuve d'achat, à ses propres frais.
   8. Les plaintes relatives à la garantie de qualité sont reconnues par le Vendeur dans un délai de 14 jours, et dans des cas exceptionnels dans un délai maximum de 30 jours, au terme duquel le Vendeur informe le Client. La non-reconnaissance de la garantie de qualité dans ce délai n'équivaut pas à l'acceptation de la réclamation.
   9. En cas de réclamation justifiée et de son acceptation, le Vendeur s'engage à :
      1. réparer dans les meilleurs délais, convenus avec le Client,
      2. remplacer le Produit défectueux par un Produit exempt de défauts, si la réparation est impossible ou nécessite des coûts excessifs.
   10. En cas de réparation des Produits, le délai de traitement de la réclamation est de 30 jours maximum à compter de la date de reconnaissance de la réclamation comme étant justifiée.
   11. En cas de plainte injustifiée et de non-acceptation, le Vendeur renvoie les Produits au Client à ses frais, accompagnés des explications concernant les raisons de la non- reconnaissance de la plainte de garantie de qualité.

XI. LA RÉSILIATION DU CONTRAT

1. Tout Client consommateur (c'est-à-dire effectuant un achat non lié à son activité professionnelle) et faisant usage de la Boutique en ligne a le droit de résilier le contrat de vente du produit sans donner aucune raison.
2. Le Consommateur a le droit de résilier le contrat de vente des Biens dans les 14 jours sans donner aucune raison. Le délai de résiliation du contrat expire après 14 jours à compter du jour où le Consommateur est entré en possession du dernier article livré dans le cadre d'une Commande ou du jour où un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Consommateur est entré en possession du dernier article livré dans le cadre d'une Commande.
3. Pour exercer son droit de résiliation, le Consommateur doit présenter une déclaration adéquate. Une déclaration de résiliation du contrat doit être soumise au Vendeur de l'une des manières suivantes:
   1. envoyé par courrier à l'adresse du siège d'Oakywood sp. z o.o. z siedzibą w Ciche, 34-407 Ciche 35B,
   2. envoyé par e-mail à l'adresse électronique du Vendeur : contact@oakywood.shop.
4. Pour respecter le délai de résiliation du contrat, il suffit que le Client consommateur envoie les informations relatives à l'exercice de son droit de résiliation du contrat avant la date limite de résiliation du contrat.
5. Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
6. Le droit de rétractation susmentionné n'est pas disponible pour les Clients ayant passé une commande de biens personnalisés, c'est-à-dire préparés par le Vendeur, lui-même producteur des biens, pour les attentes et les besoins spécifiques du Client ; conformément à l'art. 38 point 3 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur stipulant : le droit de rétractation d'un contrat conclu en dehors ou à distance des établissements commerciaux n'est pas disponible pour le consommateur en ce qui concerne les contrats où l'objet du service est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels.
7. Les dispositions ci-dessus concernant le droit de rétractation du contrat de vente des Biens s'appliquent également aux personnes physiques concluant avec le Vendeur des contrats directement liés à leur activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat fait apparaître que ces contrats ne présentent aucun caractère professionnel pour ces personnes, résultant notamment de l'objet d'activités économiques exercées par ces personnes, rendues disponibles sur la base des dispositions du Registre Central et des Informations sur l'Activité Économique.

XII. EFFETS DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT

1. En cas de résiliation du contrat de vente, le Vendeur restitue au Consommateur tous les paiements reçus de sa part (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Client autre que le mode de livraison régulier le moins cher proposé par le Vendeur), de manière immédiate, et quoi qu'il en soit dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision du Client d'exercer son droit de résiliation du présent contrat.
2. Le Vendeur remboursera les paiements au moyen des mêmes méthodes de paiement utilisées par le Client lors de la transaction initiale, sauf dans le cas où le Client a expressément convenu de recourir à une solution différente. En tout état de cause, le Client n'encourra aucun frais en rapport avec ce remboursement. Le Vendeur peut retenir le remboursement du paiement jusqu'à réception de l'article ou d'une preuve de renvoi de l'article par le Client, selon la situation survenant en premier.
3. Le client doit renvoyer ou remettre l'article immédiatement, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a informé le vendeur de sa volonté de résilier le présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie l'article dans les 14 jours. Le Client devra supporter le coût direct du renvoi du produit. Le Client est uniquement responsable de la réduction de la valeur de l'article résultant d'une utilisation différente de celle prévue pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.
4. Les dispositions ci-dessus relatives au droit de rétractation du contrat de vente des Biens s'appliquent également aux personnes physiques concluant avec le Vendeur des contrats directement liés à leur activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat fait apparaître que ces contrats ne présentent aucun caractère professionnel pour ces personnes, résultant notamment de l'objet d’activités économiques exercées par ces personnes, rendues disponible sur la base des dispositions du Registre Central et des Informations sur l'Activité Économique.

XIII. RÉCLAMATIONS - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR LE NON-RESPECT DU CONTRAT DE VENTE

Consommateurs

1. Le Vendeur sera responsable envers le Consommateur du défaut de conformité des marchandises d’après le Contrat de vente existant au moment de leur livraison et révélé dans les deux ans à compter de ce moment, sauf si la durée de validité de garantie des marchandises spécifiée par le Vendeur, ses prédécesseurs légaux où les personnes agissant en leur nom, est plus longue.
2. Les Marchandises sont conformes au Contrat de Vente, notamment si :
   1. description, type, quantité, qualité, exhaustivité et fonctionnalité, et en ce qui concerne les biens ayant des éléments numériques - par ailleurs compatibilité, interopérabilité et disponibilité des mises à jour ;
   2. l’adaptation à un usage spécifique, pour les besoins du Consommateur, dont le Consommateur a informé le Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du Contrat de Vente et que le Vendeur a accepté.
3. De plus, pour être considérées comme conformes au Contrat de vente, les marchandises doivent :
   1. être apte aux fins auxquelles les Marchandises de ce type sont habituellement utilisées, compte tenu des lois, normes techniques ou bons usages applicables ;
   2. sont produites en telle quantité et ont de telles caractéristiques, y compris la durabilité et la sécurité, et en ce qui concerne les biens avec des éléments numériques - également la fonctionnalité et la compatibilité qui sont propres aux marchandises de ce type et auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature de la Marchandise et de l’assurance publiquement donnée par le Vendeur, ses prédécesseurs légaux ou les personnes agissant en leur nom, notamment dans une publicité ou sur une étiquette, à moins que le Vendeur ne prouve que : - il n’était pas au courant de l’assurance publique donnée et, jugeant raisonnablement, il ne pouvait pas en avoir connaissance, la conclusion de l’accord, l’assurance publique a été rectifiée avec les conditions et la forme sous lesquelles l’assurance publique a été présentée, ou de manière comparable, - l’assurance publique n’a pas affecté la décision du Consommateur de conclure le Contrat de vente ;
   3. être livré avec un emballage, des accessoires et des instructions que le consommateur peut raisonnablement s’attendre à recevoir ;
   4. être de la même qualité que l’échantillon ou le modèle que le vendeur a mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat, et correspondre à la description de cet échantillon ou modèle.
4. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect des Marchandises du Contrat de Vente dans le cadre visé ci-dessus, si le Consommateur, au plus tard au moment de la conclusion du Contrat, a été clairement informé du fait qu’une des caractéristiques particulières des marchandises diffère des exigences de conformité à l’entente susmentionnée et a accepté clairement et séparément l’absence d’une des caractéristiques particulières des marchandises.
5. Le Vendeur est responsable de la non-conformité des Marchandises par rapport au Contrat de vente résultant d’une mauvaise installation des Marchandises, si :
   1. elle a été réalisée par le Vendeur ou sous sa responsabilité ;
   2. l’installation incorrecte effectuée par le Consommateur résulte d’erreurs dans les instructions fournies par le Vendeur ou un tiers ;
6. Si les marchandises ne sont pas conformes au Contrat de vente, le consommateur peut exiger qu’elles soient réparées ou remplacées.
7. Le vendeur peut faire un remplacement lorsque le consommateur demande une réparation, ou le vendeur peut faire une réparation lorsque le consommateur demande un remplacement, si la mise en conformité des Marchandises avec le Contrat de Vente de la manière choisie par le Consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs pour le Vendeur. Si l’impossibilité ou les coûts excessifs concernent à la fois la réparation et le remplacement, le Vendeur peut refuser de mettre les Marchandises en conformité avec le Contrat. Dans ce cas, le Consommateur peut soumettre une demande de réduction de prix ou de résiliation du Contrat, comme mentionné plus loin dans le Règlement. Lors de l’évaluation de l’excédent de coûts pour le Vendeur, toutes les circonstances de l’affaire sont prises en compte, en particulier l’importance de la non-conformité des Marchandises par rapport au Contrat de Vente, la valeur des Marchandises conformément au Contrat de vente et les inconvénients excessifs pour le Consommateur résultant du changement dans la manière de rendre les Marchandises conformes au Contrat de vente.
8. Le Vendeur doit réparer ou remplacer les Marchandises dans un délai raisonnable à compter du moment où le Vendeur a été informé par le Consommateur de la non-conformité des Marchandises au Contrat de vente.
9. Les frais de réparation ou de remplacement des Marchandises sont à la charge du Vendeur. Le Consommateur est tenu de mettre à la disposition du Vendeur les Marchandises faisant l’objet d’une réparation ou d’un remplacement afin de les récupérer, et ce, aux frais du Vendeur.
10. Si les Marchandises ont été montées avant que la non-conformité des Marchandises avec le Contrat de vente ne soit révélée, le Vendeur démonte les Marchandises et les réassemble après réparation ou remplacement, ou le fait exécuter à ses frais.
11. Le Consommateur peut présenter une demande de réduction de prix ou de résiliation du contrat si les Marchandises sont incompatibles avec le Contrat de vente lorsque :
    1. Le vendeur a refusé de mettre les marchandises en conformité avec le Contrat de vente ;
    2. le vendeur n’a pas mis les marchandises en conformité avec le Contrat de vente ;
    3. le défaut de conformité des Marchandises avec le contrat subsiste, malgré le fait que le Vendeur ait tenté de mettre les Marchandises en conformité avec le Contrat de Vente ;
    4. le défaut de conformité des Marchandises avec le contrat est suffisamment important pour justifier une réduction de prix immédiate ou une résiliation du Contrat de Vente ;
    5. il ressort clairement de la déclaration ou des circonstances du vendeur qu’il ne mettra pas les marchandises en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le consommateur.
12. Le prix réduit doit être proportionnel au prix résultant du Contrat de vente, dans lequel la valeur des marchandises incompatibles avec le Contrat de vente demeure à la valeur des marchandises conformes au Contrat de vente. Le remboursement du montant dû à la suite de l’exercice du droit de réduction du prix a lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la déclaration du consommateur sur la réduction de prix.
13. Le Vendeur ne peut accepter la déclaration de retrait du Consommateur du Contrat de Vente s’il prouve que le défaut de conformité des Marchandises au Contrat de Vente n’est pas pertinent.
14. En cas de résiliation du Contrat de Vente, le Consommateur retourne immédiatement les Marchandises au Vendeur à ses frais. Le vendeur retourne le prix de la Marchandise au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise ou de la preuve de renvoi.
15. Toute réclamation relative aux Marchandises ou à la mise en œuvre du Contrat de vente peut être soumise par le Consommateur sous n’importe quelle forme. Le consommateur a la possibilité d’envoyer la documentation photographique des Marchandises annoncés à l’adresse e-mail du Vendeur.
16. Le vendeur répondra à la réclamation dans les 14 jours suivant la date de sa soumission.

Entrepreneurs

1. Le Vendeur assure la Livraison des Marchandises exemptes de défauts. Le Vendeur est responsable envers l’Entrepreneur si les Marchandises ont un défaut (garantie). Dans le cas de Marchandises usagées et défectueuses ( Par ex. D’exposition ou de retour ), le Vendeur informe à chaque fois l’Entrepreneur en particulier de tout signe visible d’utilisation. Compte tenu de ce qui précède, chaque Marchandise, à la fois neuf, usagé et d’exposition ou retourné, présenté par le Vendeur est correctement décrite.
2. Le vendeur est responsable en vertu de la garantie si un défaut physique est constaté dans les deux ans suivant le départ de la marchandise. Une demande de retrait d’un défaut ou de remplacement de la marchandise défectueuse par un bien sans défaut expire après un an, à compter de la date de la découverte du défaut.
3. Si la marchandise présente un défaut, l’entrepreneur peut :
   1. soumettre une demande de réduction de prix ou de résiliation du contrat de vente, à moins que le vendeur remplace immédiatement et sans inconvénient excessif les marchandises défectueuses par des marchandises exemptes de défauts ou supprime le défaut. Cette limitation ne s’applique pas si les Marchandises ont déjà été remplacées ou réparées par le Vendeur ou si le Vendeur n’a pas rempli l’obligation de remplacer les Marchandises par des Marchandises sans défaut ou d’éliminer les défauts. L’entrepreneur peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le vendeur, demander le remplacement par de la marchandise exempte de défauts ou, au lieu de remplacer la marchandise, demander la suppression du défaut, sauf si la méthode de mise en conformité de l’article avec le contrat choisie par l’entrepreneur n’est pas réalisable ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le vendeur. Lors de l’évaluation de l’excédent de coûts, la valeur de la marchandise exempte de défauts, le type et l’importance du défaut constaté sont pris en compte, ainsi que les inconvénients auxquels l’entrepreneur serait exposé en proposant des moyens de satisfaction différents.
   2. exiger le remplacement des marchandises défectueuses par des marchandises exemptes de défauts ou la suppression du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer les Marchandises défectueuses par des Marchandises exemptes de défauts ou de supprimer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénient excessif pour l’Entrepreneur. Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande de l’Entrepreneur si la mise en conformité des Marchandises défectueuses avec le Contrat de Vente d’une manière choisie par l’Entrepreneur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la seconde façon possible de les introduire dans le respect du Contrat de vente. Le vendeur peut également refuser de remplacer l’article par un article sans défaut ou de supprimer le défaut lorsque les coûts pour satisfaire cette obligation dépassent le prix de l’article vendu.
4. Toute réclamation relative aux Marchandises ou à la mise en œuvre du Contrat de vente peut être soumise par l’Entrepreneur sous n’importe quelle forme. L’entrepreneur a la possibilité d’envoyer la documentation photographique concernant les marchandises annoncées à l’adresse électronique du vendeur.
5. Le vendeur répondra à la réclamation dans les 14 jours suivant la date de sa soumission.

XIV. PLAINTES RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

1. Le Vendeur s'engage à prendre des mesures pour assurer un service entièrement adéquat de la Boutique, dans la mesure où celles-ci résultent des connaissances techniques actuelles ; il s'engage à supprimer dans un délai raisonnable les irrégularités signalées par les Clients.
2. Le Client est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de toute irrégularité ou interruption dans le fonctionnement du site Internet de la Boutique en ligne.
3. Les irrégularités liées au fonctionnement de la Boutique en ligne peuvent être signalées par le Client de l'une des manières suivantes :
   1. envoyé par courrier à l'adresse du siège d'Oakywood sp. z o.o. z siedzibą w Ciche, 34-407 Ciche 35B,
   2. envoyé par e-mail à l'adresse électronique du Vendeur : contact@oakywood.shop.
4. Dans sa réclamation, le Client doit indiquer son nom, son adresse de correspondance, le type et la date d'apparition de l'irrégularité liée au fonctionnement de la Boutique en ligne.
5. Le Vendeur s'engage à examiner chaque plainte dans un délai de 30 jours, et si ceci est impossible, à informer le Client dans ce délai de la date à laquelle la plainte sera examinée.

XV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Nous vous informons que le gestionnaire de vos données personnelles est la société Oakywood sp. z o.o. dont le siège social se trouve à Ciche, 34-407 Ciche 35B, inscrite au registre des Entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Sąd Rejonowy dla Krakowa-Śródmieścia w Krakowie Wydział XII Gospodarczy KRS sous le numéro : 0000894372, numéro d'identification fiscale (NIP) : 7352896281
2. Des informations détaillées sur l'étendue et la période du traitement des données personnelles par le Vendeur et les droits des Clients sont incluses dans la Politique de confidentialité.

XVI. NEWSLETTER

1. Le Client, après avoir donné le consentement approprié, peut recevoir une newsletter du Vendeur, c'est-à-dire un service gratuit fourni par voie électronique, grâce auquel le Client peut recevoir du Vendeur, par voie électronique, des messages pré-commandés concernant la Boutique, notamment des informations relatives aux offres, promotions et nouveaux produits de la Boutique.
2. L'utilisation par le Client du service de newsletter est volontaire.
3. Les e-mails envoyés dans le cadre de ce service seront envoyés à l'adresse e-mail fournie par le client lors de l'inscription à la newsletter.
4. Le Client, afin de conclure un contrat et s'abonner au service de newsletter, fournit dans un premier temps son adresse e-mail, à laquelle il souhaite recevoir les messages envoyés dans le cadre de la newsletter, résultant en la conclusion d'un contrat prévoyant la fourniture du service de newsletter, et à partir duquel le Vendeur commencera à fournir ce service au Client.
5. Les messages envoyés dans le cadre de la newsletter contiendront des informations sur la possibilité de s'en désabonner, ainsi qu'un lien de désabonnement.
6. Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter, sans motif et sans frais, en utilisant l'option mentionnée au point 5 ou en envoyant un message à l'adresse e-mail du Vendeur : .
7. L'utilisation par le Client du lien de désinscription de la newsletter ou l'envoi d'un message avec une demande de désinscription de la newsletter entraînera la résiliation immédiate du contrat de fourniture de ce service.

XVII. CONDITIONS TECHNIQUES

1. Afin d'utiliser les services fournis dans le cadre du présent Règlement, le Client doit posséder :
   1. un navigateur Internet,
   2. un programme Adobe,
   3. une adresse e-mail active,
   4. une connexion active à Internet.

XVIII. VENTE AUX CLIENTS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

1. Dans le cas de commandes de Biens passées sur le site Internet de la Boutique par des Utilisateurs ayant leur adresse de domiciliation aux États-Unis, ces commandes pourront être exécutées soit par Oakywood sp. z o.o. dont le siège social est situé à Ciche, 34-407 Ciche 35B, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux tenu par le tribunal de district de Kraków- Śródmieście à Kraków, 12e division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro : 0000894372, NIP : 7352896281 ou par Oakywood LLC 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801, EIN : 32-0589002.
2. Dans ce cas, les données personnelles des Utilisateurs résidant aux États-Unis seront traitées soit par Oakywood sp. z o.o. dont le siège social est situé à Ciche, 34-407 Ciche 35B, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux tenu par le Tribunal de district de Kraków- Śródmieście à Kraków, 12e division commerciale du Registre national des tribunaux sous le numéro : 0000894372, NIP : 7352896281 ou par Oakywood LLC 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801, EIN : 32-0589002 et dans ce dernier cas, les commandes seront traitées conformément aux lois des États-Unis et de l'État du Wyoming.

XIX. DISPOSITIONS FINALES

1. Les Clients peuvent accéder au présent Règlement à tout moment sur la page d'accueil de la Boutique. La consolidation, la sécurisation, la divulgation et la confirmation au Client des dispositions essentielles du Contrat de vente de Biens sont envoyées à l'adresse e-mail fournie par le Client et une impression de la confirmation, accompagnée des spécifications de la Commande et du document comptable correspondant sont joints à l'envoi contenant les Biens.
2. Le règlement de tout litige survenant entre le Vendeur et le Client sera soumis aux tribunaux polonais compétents conformément aux dispositions pertinentes du droit polonais.
3. Des informations détaillées relatives à la possibilité pour le Client consommateur de recourir à des moyens extrajudiciaires de traitement des plaintes et de réparation, ainsi que les règles d'accès à ces procédures sont disponibles sur le site Internet de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs Protection à : https://uokik.gov.pl/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php.
4. Il existe également un point de contact auprès du président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (téléphone : 22 55 60 333, e-mail : kontakt.adr@uokik.gov.pl ou une adresse écrite : Pl. Powstańców Warszawy 1, Varsovie.). Sa mission est entre autre d'assister les consommateurs dans les questions relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
5. Le consommateur dispose des possibilités indicatives suivantes d'utiliser des méthodes de réclamation et de recours extrajudiciaires : (1) une demande de résolution de litige auprès d'un tribunal permanent d'arbitrage des consommateurs (plus d'informations sur : http://www.spsk.wiih.org.pl/) ; (2) une demande de résolution extrajudiciaire de litige auprès de l'inspecteur provincial de l'Inspection du Commerce (plus d'informations sur le site Internet de l'inspecteur compétent pour le lieu d'activité commerciale du vendeur) ; et (3) l'assistance d'un médiateur des consommateurs poviat (municipal) ou d'une organisation sociale dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs (notamment la Fédération des consommateurs, l'Association des consommateurs polonais). Les conseils sont fournis, entre autres, par e-mail porady@dlakonsumentow.pl à et au numéro d'assistance téléphonique pour les consommateurs 801 440 220 (la ligne d'assistance est ouverte les jours ouvrables, de 8h00 à 18h00, frais de connexion selon le tarif de l'opérateur).
6. À l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr il existe une plateforme en ligne pour la résolution des litiges entre consommateurs et entrepreneurs au niveau de l'UE (plateforme ODR). La plateforme ODR est un site web interactif et multilingue avec un guichet unique pour les consommateurs et les entrepreneurs souhaitant un règlement extrajudiciaire d'un litige concernant des obligations contractuelles découlant d'un contrat de vente en ligne ou d'un contrat de prestation de services (plus d'informations sur le site web de la plateforme elle-même ou sur le site web de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs : https://uokik.gov.pl/spory_konsumenckie_faq_platforma_odr.php).
7. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons importantes, à savoir : changements dans la loi ; changements dans les méthodes de paiement et de livraison, dans la mesure où ces changements affectent la mise en œuvre des dispositions du présent Règlement.
8. En cas de conclusion de contrats continus sur la base du présent Règlement (par exemple, la fourniture de services électroniques), le Règlement modifié sera contraignant pour le Client s'il remplit les exigences spécifiées aux Art. 384 et 3841 du Code civil, c'est-à-dire que le Client a été correctement informé des modifications et n'a pas résilié le contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de notification. Dans le cas où la modification du Règlement entraîne l'introduction de nouveaux frais ou une augmentation des frais actuels, le Client consommateur a le droit de résilier le contrat.
9. En cas de conclusion de contrats d'une autre nature que les contrats continus (par exemple le Contrat de vente) sur la base du présent Règlement, les modifications du Règlement ne pourront en aucun cas porter atteinte aux droits acquis par les Clients consommateurs avant la date d'entrée en vigueur des modifications du Règlement, et plus précisément aucune modification du Règlement ne s'appliquera ou n'aura d'impact sur les Commandes déjà réalisées ou émises et sur les Contrats de vente conclus, mis en œuvre ou exécutés.
10. Dans les domaines non couverts par le présent Règlement, les dispositions généralement applicables du droit polonais s'appliquent, en particulier : le Code civil ; la loi sur la fourniture de services électroniques du 18 juillet 2002, les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 et d'autres dispositions pertinentes du droit généralement applicable.

XX. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT DU CONTRAT

Modèle de formulaire de retrait

(ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat mentionné au point XI et XII du Règlement)

• Destinataire : Oakywood sp. Z o.o. based in Ciche, 34-407 Ciche 35B
• J'informe/nous informons (*) par la présente de ma/notre rétractation du contrat de vente des biens suivants (*) contrat de fourniture des articles suivants (*) contrat de travaux spécifiques consistant en la réalisation des articles suivants (*) / pour la prestation du service suivant (*) Date de conclusion du contrat (*) / réception (*),
• Numéro de commande,
• Nom et prénom du (des) consommateur(s),
• Adresse du (des) consommateur(s),
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si le formulaire est envoyé en version papier),
• Date.